Nos conditions générales

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services proposés sous le nom ATOLO NV, dont le siège social est situé Tervurenlaan 36/18, 1040 Bruxelles, numéro de TVA BE 0845.433.885, ci-après dénommée « ATOLO ».

Les services d’ATOLO sont exclusivement régis par les présentes conditions générales, également publiées sur le site atolo.eu.

Sous réserve de l’application de conditions particulières incluses dans un accord écrit distinct, les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, devis ou contrat entre ATOLO et le client. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et un accord écrit distinct, les dispositions de l’accord écrit prévaudront. L’invalidité ou l’inapplicabilité éventuelle de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Sauf accord écrit contraire, la relation juridique entre les parties est régie par les présentes conditions générales, que le client déclare avoir lues et pleinement acceptées.

Article 2 : Inscription aux formations

L’inscription à une formation s’effectue par la signature du bon de commande et son renvoi au contact ATOLO par e-mail. Toute modification du bon de commande signé (nombre de participants, heures et sessions, entretiens préalables et/ou report, adresse, etc.) n’est possible qu’avec l’accord du contact ATOLO, qui préparera un nouveau bon de commande si nécessaire. L’adresse et/ou le nombre de participants peuvent être modifiés uniquement jusqu’au jour précédant le début de la formation. Passé ce délai, aucune modification n’est possible.

Article 3 : Facturation et paiement

3a. Facturation

• Les formations en entreprise (au sein d’une seule société) sont facturées à la date de début de la formation pour le montant total.
• Sauf accord contraire explicite, les factures doivent être payées dans les trente (30) jours calendrier suivant la date de facturation.
• Les formations ouvertes (participants de différentes organisations) doivent être réglées avant le début de la formation. L’accès peut être refusé en cas de non-paiement.

3b. Contestations

En cas de contestation de la facture, le client doit en informer ATOLO par écrit, par lettre recommandée, dans les quinze (15) jours calendrier suivant la date de facturation.

3c. Retard de paiement

À compter de la date d’échéance, des intérêts sont automatiquement dus, sans mise en demeure préalable, au taux légal. Les factures impayées seront également majorées de 10 % (minimum 350 €) à titre de compensation pour frais de recouvrement extrajudiciaire.

ATOLO ne peut être tenu responsable des informations de facturation incomplètes ou incorrectes fournies par le client. Toute demande de correction d’une facture déjà émise entraîne des frais administratifs de 150 €.

3d. Suspension pour non-paiement

En cas de retard de paiement, ATOLO se réserve le droit de suspendre ses services jusqu’au paiement intégral, sans droit à indemnisation.

Article 4 : Report, suspension et annulation

4a. Si le client reporte ou annule

Report – Formations en groupe (webinaires, journées, programmes multi-jours)

• Le report doit être demandé au moins 10 jours ouvrables à l’avance.
• Moins de 10 jours mais plus de 5 jours ouvrables avant le début : 50 % de supplément.
• Moins de 5 jours ouvrables ou pendant le programme : 100 % des coûts sont dus.

Report – Coaching individuel (1 à 3h/session)

• Peut être reporté jusqu’à 48h avant la session (ou vendredi 12h si la session est le lundi).
• Limitée à 25 % maximum de la durée totale du programme.
• Au-delà, les sessions sont considérées comme effectuées et dues intégralement.

Annulation – Cycle complet

• Moins de 3 semaines avant le début : 50 % des frais dus.
• Moins de 10 jours ouvrables : 60 % des frais dus.
• Moins de 5 jours ouvrables : 100 % des frais dus.

Suspension temporaire

ATOLO peut, dans des cas exceptionnels (maladie, maternité, force majeure), autoriser la suspension temporaire d’un cycle de formation jusqu’à 6 mois. Passé ce délai, les sessions sont considérées comme effectuées et le cycle est clôturé de manière irrévocable.

Transfert des heures restantes

Si un participant interrompt sa formation, les heures restantes peuvent être transférées à un autre employé sous réserve de :

• Frais administratifs de 300 €
• Utilisation des heures dans la date de fin prévue + 60 jours
• Transfert possible uniquement dans la même formule de formation (sauf accord contraire avec éventuels coûts supplémentaires)
• Sans participant remplaçant dans les 60 jours suivant la dernière session, le cycle est considéré comme terminé

Toutes les demandes de report ou d’annulation doivent être faites par écrit à : welcome@atolo.eu

4b. Si ATOLO annule
ATOLO ne peut annuler une mission acceptée qu’en cas de maladie du formateur ou de force majeure. Dans ce cas, le client sera immédiatement informé et une solution sera proposée (remplaçant qualifié ou nouvelle date).

Le client peut choisir un autre formateur ou reporter avec le même formateur. Aucune indemnisation n’est due pour perte de revenus ou coûts externes (lieu, restauration, hébergement). Il est recommandé aux clients de négocier des conditions flexibles avec les prestataires externes.

Article 5 : Limitation de responsabilité

La responsabilité contractuelle et extra-contractuelle d’ATOLO est limitée au montant payé par le client pour les services concernés. ATOLO ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, conséquences ou pertes de bénéfices.

Article 6 : Confidentialité et protection des données

Les deux parties s’engagent à respecter leurs obligations en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement 2016/679).

Toutes les informations communiquées par l’une ou l’autre partie, oralement ou par écrit, seront considérées comme confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la formation pour en optimiser l’impact.

Cet article reste applicable pendant la durée de l’accord et pendant cinq (5) ans après sa fin.

Article 7 : Force majeure

Aucune des parties n’est responsable ni considérée en défaut en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations résultant directement ou indirectement d’un cas de force majeure. La partie invoquant la force majeure en informe l’autre, en précisant la raison, et fera des efforts raisonnables pour limiter ses effets.

Article 8 : Droit applicable

Les présentes conditions générales et la relation contractuelle entre ATOLO et le client sont régies par le droit belge.

Tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents du siège social d’ATOLO NV. Les parties chercheront d’abord une résolution amiable.

Article 9 : Procédure de réclamation

Toute réclamation concernant les services fournis doit être adressée par écrit avec justification à welcome@atolo.eu dans les quinze (15) jours calendrier suivant l’exécution du service concerné. Passé ce délai, le service sera considéré comme accepté par le client.