Nos conditions générales

Article 1 – Dispositions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services proposés sous le nom ATOLO NV, dont le siège social est situé Avenue de Tervuren 36/18, 1040 Bruxelles, numéro de TVA intracommunautaire BE 0845.433.885, ci-après dénommée « ATOLO ». 

Les services d’ATOLO sont exclusivement régis par les présentes conditions générales, également publiées sur le site atolo.eu.

Sous réserve de l’application de conditions particulières incluses dans un accord écrit distinct, les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, devis ou contrat entre ATOLO et le client. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et un accord écrit distinct, les dispositions de l’accord écrit prévaudront. L’invalidité ou l’inapplicabilité éventuelle de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Sauf accord écrit contraire, la relation juridique entre les parties est régie par les présentes conditions générales, que le client déclare avoir lues et pleinement acceptées.

Article 2 – Inscription aux cours

L’inscription à une formation s’effectue par la signature du bon de commande et son renvoi au contact ATOLO par e-mail. Toute modification du bon de commande signé (nombre de participants, heures et sessions, entretiens préalables et/ou report, adresse, etc.) n’est possible qu’avec l’accord du contact ATOLO, qui préparera un nouveau bon de commande si nécessaire. L’adresse et/ou le nombre de participants peuvent être modifiés uniquement jusqu’au jour précédant le début de la formation. Passé ce délai, aucune modification ne sera possible.

Article 3 – Facturation et paiement

3a. Facturation

• Les formations intra-entreprise ou in-company (au sein d’une seule entreprise) seront facturées à la date de début des formations pour le montant total.
• Sauf accord contraire explicite, les factures doivent être payées dans les trente (30) jours calendrier suivant la date de facturation.
• Les factures d’une formation ouverte ou inter-entreprises (participants de différentes organisations) doivent être réglées avant le début de la formation. L’accès à la formation peut être refusé en cas de non-paiement.

3b. Contestations

En cas de contestation de la facture, le client doit en informer ATOLO par écrit, par lettre recommandée, dans les quinze (15) jours calendrier suivant la date de facturation.

3c. Paiement

À compter de la date d’échéance, des intérêts sont automatiquement dus, sans mise en demeure préalable, au taux légal. Les factures impayées seront également majorées de 10 % (minimum 350 €) à titre de compensation pour frais de recouvrement extrajudiciaire.

ATOLO ne peut être tenu responsable des informations de facturation incomplètes ou incorrectes fournies par le client. Toute demande de correction d’une facture déjà émise entraîne des frais administratifs de 150 €.

3d. Suspension en cas de non-paiement

En cas de retard de paiement, ATOLO se réserve le droit de suspendre ses services jusqu’au paiement intégral, sans droit à indemnisation.

Article 4 – Report, suspension et annulation

4a. En cas d'annulation par le client

1. Sessions de 1 à 3 heures

• REPORT d'une session
  • Le report d'une session de formation/coaching peut être demandé jusqu'à 48 heures avant le début de la session (ou au plus tard le vendredi 12h si la formation a lieu le lundi).
  • Limitée à 25 % maximum de la durée totale du programme.

  • Au-delà, les sessions sont considérées comme effectuées et dues intégralement.

     

• INTERRUPTION TEMPORAIRE d'une formation en cours

  • À la demande exceptionnelle du client, ATOLO peut suspendre temporairement une session de formation (arrêt maladie, congé maternité, force majeure, etc.). Cette suspension est possible pour une durée maximale de 6 mois. Passé ce délai, la formation et les sessions restantes seront annulées.

     

• ANNULATION d'une formation en cours
  • Si un participant ne termine pas sa formation en raison de circonstances imprévues, le client peut transférer les heures restantes à un autre employé/participant selon les règles suivantes :
    • Des frais administratifs de € 300 seront facturés, en plus de tous les coûts supplémentaires tels que l'inscription, le test, le rapport final, le suivi de la présence et l'accès à la plateforme en ligne.
    • Les heures transférées doivent être utilisées dans un délai de 45 jours à compter de la date de fin initialement prévue.
    • Transfert possible uniquement dans la même formule de formation (sauf accord contraire avec éventuels coûts supplémentaires)
    • Sans participant remplaçant dans les 60 jours suivant la dernière session du participant initial, le cycle sera considéré comme terminé et toutes les heures restantes seront perdues.

2. Formation intensive : une série de sessions d'une demi-journée (+3 heures) ou d'une journée complète

• REPORT d'une ou plusieurs journées de formation

  Une formation intensive peut être reportée uniquement si la demande est soumise au moins 10 jours ouvrables     avant la date de début.
  Si la demande est soumise moins de 10 jours ouvrables avant le début, les conditions suivantes s'appliquent :

  • Moins de 10 jours ouvrables mais plus de 5 jours ouvrables avant le début : une majoration de 50 % sera appliquée.

  • Moins de 5 jours ouvrables avant le début ou pendant la formation : la totalité du montant sera facturée.

     

• ANNULATION d'une formation complète

  En cas d'annulation de la totalité de la formation, les règles suivantes s'appliquent.  Nous facturerons :

  • Moins de 3 semaines avant le début : 50 % du montant total
  • Moins de 10 jours ouvrables avant le début : 60 % du montant total
  • Moins de 5 jours ouvrables avant le début : 100 % du montant total

3. Webinaires et workshops

• Report d'un webinaire ou d'un workshop

  Un webinaire ou un workshop peut être reporté uniquement si la demande de report est soumise au moins 20 jours ouvrables avant la date de début. Si la demande n'est pas soumise dans les délais, les règles suivantes s'appliquent :

  • Moins de 20 jours ouvrables mais plus de 10 jours ouvrables : majoration de 50 %

  • Moins de 10 jours ouvrables : la totalité du montant est due

     

• ANNULATION d'un webinaire ou d'un workshop
  • Moins de 6 semaines : 50 % du montant total
  • Moins de 5 semaines : 60 % du montant total

  • Moins de 4 semaines : 100% du montant total

    Quel que soit le délai d'annulation, le temps de préparation du webinaire ou workshop sera toujours facturé au prorata du temps déjà investi.

4b. Flexibilité commerciale en matière de report

Dans certains cas, ATOLO peut, de sa seule initiative et sans obligation, décider d'appliquer des délais de report plus flexibles que ceux prévus dans les présentes conditions générales.

Si une telle flexibilité commerciale est proposée, elle sera explicitement mentionnée dans le devis ou le contrat concerné.

Ces dérogations sont de nature purement commerciale, ne peuvent être imposées ni constituer un précédent, et ne modifient en rien les dispositions formelles du présent document.

4c. Annulation par ATOLO

ATOLO ne peut annuler une mission acceptée qu’en cas de maladie du formateur ou de force majeure. Dans ce cas, le client sera immédiatement informé et une solution sera proposée (remplaçant qualifié ou nouvelle date).

Le client peut choisir un autre formateur ou reporter avec le même formateur. Aucune indemnisation n’est due pour perte de revenus ou coûts externes (lieu, restauration, hébergement). Il est recommandé aux clients de négocier des conditions flexibles avec les prestataires externes.

Limitation de responsabilité concernant les frais externes

Si le client choisit de réserver un lieu extérieur ou d'engager des frais externes dans le cadre de la formation (location de salle, restauration, hébergement, matériel audiovisuel, etc.), ces frais et risques sont entièrement à sa charge. ATOLO n'a aucun contrôle sur ces choix et ne peut être tenu responsable d'aucun remboursement, même en cas d'annulation ou de force majeure (maladie du formateur, par exemple). Nous recommandons à nos clients de privilégier les options d'annulation flexibles lors du choix des lieux ou des prestataires.

Article 5 – Limitation de responsabilité

La responsabilité contractuelle et extracontractuelle d’ATOLO est limitée au montant payé par le client pour les services concernés. ATOLO ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, conséquences ou pertes de bénéfices.

Article 6 – Confidentialité et protection des données

Les deux parties garantissent et déclarent respecter leurs obligations respectives en vertu du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD – règlement 2016/679).

Toute information communiquée par une partie à l'autre, oralement ou par écrit, quelle qu'en soit la nature, sera considérée comme confidentielle. Les parties s'engagent à traiter ces informations avec la plus stricte confidentialité et à les utiliser exclusivement aux fins des formations, dans le but d'en optimiser l'impact.

Le présent article reste en vigueur pendant toute la durée du présent contrat et pendant une période de cinq (5) ans après sa résiliation.

Article 7 – Force Majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable ni considérée comme défaillante en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations résultant directement ou indirectement d’un cas de force majeure. La partie invoquant un tel cas de force majeure en informera l’autre partie en précisant la raison et fera des efforts raisonnables pour limiter ses effets. 

Article 8 – Droit applicable

Les présentes conditions générales et la relation contractuelle entre ATOLO et le client sont régies par le droit belge. 

Tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents du siège social d’ATOLO NV. Les parties chercheront d’abord une résolution amiable. 

Article 9 – Procédure de réclamation

Toute réclamation concernant les services fournis doit être adressée par écrit avec justification à welcome@atolo.eu dans les quinze (15) jours calendrier suivant l’exécution du service concerné. Passé ce délai, le service sera considéré comme accepté par le client.